Catégorie : Actualités

Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS, sécurisée et entièrement gratuite. Elle a pour but la simplification des procédures associées à la vente ou à l’achat d’une voiture d’occasion. Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l’Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Elle offre les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et plus sécurisée : 

• La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule. 

• En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.

• Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession. Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement

• De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni grevé.

En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat 

Rénov’Habitat c’est quoi ?

Rénov’Habitat es le service d’accompagnement de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche offert aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour améliorer leur logement.

Pour qui ?

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les locataires
• Les copropriétés

(du territoire des la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche)

Quels travaux ?

• Les travaux d’économie d’énergie (chauffage, isolation…)
• Les travaux d’adaptation (rénovation de salle de bains, monte escalier…)
• Les travaux lourds (logements très dégradés)

Contactez Rénov’Habitat au 04 87 60 00 06 ou par mail : renovhabitat@cc-gorgesardeche.fr

Prendre rendez-vous en permanence sur le site www.cc-gorgesardeche.fr

Voir le flyer et le calendrier des permanences

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation  

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres – à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement. 

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.

Lire le dépliant

Le SICTOBA propose des ateliers de sensibilisation au compostage.

Places limitées – Inscription obligatoire

Consulter les dates des ateliers

Le Maire de la commune de GROSPIERRES

Informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans les 2 cimetières communaux de la commune, situés :

• 103 rue serre de brujas au lieu dit Comps
• 358 route du souvenir au Centre village

il y a maintenant plus de trois ans plus tard, arrive dans sa phase finale.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetières-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :

Le vendredi 28 juin 2024

• à 09h15 dans le cimetière du Centre Village
• à 10h15 dans le cimetière de Comps

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place  la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Les  concessions  qui  n’auront  pas  été  remises  en état  par  les familles  donneront  lieu à l’établissement du 2nd et dernier  procès-verbal  de constat  de l’état visuel  d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux  de rétablissement n’auront pas été achevés  au vu du 1re  procès-verbal  de constat, pourront être reprises par la commune.

Lire le document

Dans le cadre de ses mission, le Centre Départemental de l’Accès au Droit en Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes.

Pour consulter le planning des permanences de juin, cliquez ici.

Le dossier d’information concernant l’installation d’un antenne SFR est en consultation jusqu’au 22 mai.

Télécharger le dossier

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture de l’Ardèche proche de Grospierres, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/ardeche/
• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site France Titres appartenant à l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr