Évolutions assurance auto et permis de conduire

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

  • Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
  • Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
  • Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
  • Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
  • Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
  • Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
  • Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

Modification du SCoT

Suite à l’approbation du SCoT le 21 décembre 2022, une procédure de modification simplifiée est engagée en vue de modifier quelques erreurs matérielles.

Les documents de la modification simplifiée sont consultables en version papier à l’accueil du SYMPAM à Lavilledieu (70 le Barry) du mardi au vendredi de 8h30-12h30 du 19 février 2024 au 20 mars 2024 inclus et sur le site internet de la collectivité à partir du 19 février 2024 à l’adresse suivante : https://www.scot-ardechemeridionale.fr

Nouveauté 2024 : Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans

Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.

À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire se fera dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC – conduite accompagnée), peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Travaux – Route barrée

La circulation sera interdite du 5 février au 14 mars sur la route du Souvenir (entre l’école primaire et la mairie). Le parking de l’école reste accessible.

Une déviation sera mise en place pour vous permettre d’accéder à la mairie et à France Services.

Coordonnées GPS de la mairie : Latitude 44.4 Longitude 4.3

En cas de besoin, vous pouvez appeler la mairie au 04 75 39 67 17