Dans le cadre de ses mission, le Centre Départemental de l’Accès au Droit en Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes.
Pour consulter le planning des permanences de juin, cliquez ici.
Le dossier d’information concernant l’installation d’un antenne SFR est en consultation jusqu’au 22 mai.
Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
Permis de conduire :
Le bulletin municipal de mars est en ligne :
Suite à l’approbation du SCoT le 21 décembre 2022, une procédure de modification simplifiée est engagée en vue de modifier quelques erreurs matérielles.
Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire se fera dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.
Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen au code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC – conduite accompagnée), peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
La circulation sera interdite du 5 février au 14 mars sur la route du Souvenir (entre l’école primaire et la mairie). Le parking de l’école reste accessible.
Une déviation sera mise en place pour vous permettre d’accéder à la mairie et à France Services.
Coordonnées GPS de la mairie : Latitude 44.4 Longitude 4.3
En cas de besoin, vous pouvez appeler la mairie au 04 75 39 67 17
Le Conseil Municipal se réunira le
Mardi 6 février 2024 à 17h en mairie
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2023
1 – Convention de droit d’usage pour l’équipement de la fibre avec ADN
2 – Poste d’un agent technique polyvalent dans le cadre d’un Contrat d’accompagnement dans l’emploi
3 – Ouverture de crédit avec le SDE 07
4 – Rectification de la délibération concernant l’utilisation de la salle polyvalente par les associations
5 – Convention de mise à disposition du service mutualisé de police municipale intercommunale
6 – Questions diverses
Les inscriptions au centre de loisirs pour les vacances d’hiver 2024 sont ouvertes.
En raison de travaux sur la voirie, la circulation sera interrompue sur la route des moulins (entre la route des forges et la route de la prise d’eau) le samedi 20 janvier 2024 de 8h à 18h.
Merci de votre compréhension
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