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Conseil municipal mercredi 7 mai

Le Conseil Municipal se réunira le

Mercredi 7 mars 2025 à 16h en mairie

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 27 mars 2025

1 – Choix de l’architecte pour les travaux de la salle polyvalente

2 – Interventions musicales en milieu scolaire pour 2025/2026 convention avec la communauté de communes

3 – Demande d’attribution de barnums par la région AURA

4 – Avis de la commune suite à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

5 – Échange parcelles place de la Liberté suite à bornage

6 – Création marché alimentaire

7 – Questions et informations diverses

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Conseil municipal jeudi 27 mars 2025

Le Conseil Municipal se réunira le

Jeudi 27 mars 2025 à 18h en mairie

Ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 26 février 2025

1 – Modification de calcul de l’amortissement en M57

2 – Vote du taux des taxes

3 – Vote des subventions 2025 aux associations

4 – Vote du budget principal 2025

5 – Vote du budget assainissement 2025

6 – Demande de subventions auprès de l’agence nationale du sport pour terrain multisport

7 – Questions et informations diverses

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Permanences point-justice avril 2025

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

 

Voici donc les permanences organisées pour le mois d’avril 2025 et pour lesquelles des rendez-vous sont disponibles :

 

Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :

• bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

 

Point-justice Juristes :

• Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.

 

Point-Justice Tribunal Judiciaire :

•       02 avril 2025 Permanence conciliateur de justice

•       16 avril 2025 Délégué du défenseur des droits

•       23 avril 2025 Permanence conciliateur de justice

 

Point-Justice Notaires :

•   10 avril 2025 : point-justice notaire à la Chambre départementale des Notaires à Privas

 

Point-justice économiques (rendez-vous avocats à destination des professionnels) :

•   25 avril 2025 Point-justice avocat à la pépinière d’entreprise l’ESPELIDOU à Lachapelle sous Aubenas

 

Point-justice Avocats généralistes :

• 1er avril 2025 Point-Justice avocat à la maison de l’avocat à Privas

• 1er avril 2025 Point-Justice avocat au Tribunal de proximité d’Aubenas

• 02 avril 2025 Point-Justice avocat permanence téléphonique

• 02 avril 2025 Point-Justice avocat au tribunal de proximité d’Annonay

• 02 avril 2025 Point-Justice avocat permanence à la maison accueil services de Guilherand Granges

 

Point-Justice numérique (visioconférence):

•       10 avril 2025 Point-Justice juriste en visio-conférence dans n’importe quelle France services du département

•       11 avril 2025 Point-Justice juriste en visio-conférence dans n’importe quelle France services du département

 

Point-Justice jeunes :

•       02 avril 2025 Point-justice juriste à la mission locale d’Aubenas (rdv pris par le personnel de la mission locale)

 

Point-justice maison arrêt :

•       15 avril 2025 Point-justice agent CDAD maison d’arrêt de Privas

 

 

Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.