En tant que propriétaire (ou gérant) d’un établissement destiné à l’hébergement de visiteurs sur le territoire de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, vous devez déclarer votre hébergement et collecter la taxe de séjour auprès de votre clientèle et la reverser à la Communauté de Communes.
La déclaration de votre hébergement est obligatoire.
Pour effectuer cette déclaration vous ne devez plus vous déplacer en mairie pour remplir les formulaires papier. Pour toutes les communes de notre territoire la déclaration se fait désormais exclusivement en ligne, sur la plateforme DECLALOC www.ardeche.declaloc.fr.
Cette déclaration vous donne accès à votre numéro d’enregistrement à 13 caractères qui figurera sur votre récépissé. Ce numéro est indispensable pour commercialiser votre hébergement sur les plateformes numériques d’intermédiation.
Concernant la collecte de la taxe de séjour vous trouverez ci-dessous les explications pour les déclarations et le paiement de la taxe de séjour :
1 – Tenue du registre du logeur
Comme le prévoit l’article L. 2333-37 du Code général des collectivités territoriales, l’hébergeur doit dresser un état des différents éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul de la taxe de séjour. Vous trouverez un modèle de ce registre sur le site internet https://gorgesardeche.taxesejour.fr .Vous devez conserver ce registre et le tenir à la disposition de la communauté de communes.
2 – Déclaration mensuelle de la taxe de séjour
Chaque mois vous devez effectuer votre déclaration par internet sur la plateforme https://gorgesardeche.taxesejour.fr. Pour les hébergemements classés vous devez renseigner le nombre de nuitées que vous avez perçues dans le mous et pour les hébergements non classés vous devez saisir votre registre du logeur directement dans votre compte. Pour cela vous avez le choix de le faire au fur et à mesure de vos locations ou de le saisir à la fin du mois.
3 – Le paiement trimestriel
A la fin de chaque trimestre vous recevez un état récapitulatif (par mail) qui précise le montant de la taxe de séjour à nous reverser. Vous pouvez payer par carte bancaire sur la plateforme sécurisée ou envoyer votre règlement. Vous avez l’obligation de percevoir la taxe de séjour auprès de vos clients et vous reversez la taxe chaque trimestre, aussi votre règlement trimestriel ne doit comporter qu’un seul chèque émis depuis votre compte bancaire et à l’ordre de la régie de recette Taxe de Séjour. Les chèques des clients ne seront pas acceptés.
En cas de manque de déclaration et de versement de la taxe de séjour, la collectivité peut procéder à la taxation d’office en estimant le nombre de nuitées au maximum du taux d’occupation soit 2500 euros par années non déclarées.
Vous pouvez retrouver toutes les explications directement sur le site de la taxe de séjour https://gorgesardeche.taxesejour.fr.
